La Cour de cassation prend une décision en faveur des frontaliers

La Cour de Cassation a rendu deux arrêts successifs le 15 mars dernier, faisant droit aux frontaliers contestant depuis 2016 leur double-affiliation auprès de l’assurance

Connectez (ci-dessous) ou abonnez-vous pour lire la suite

Connexion pour les Utilisateurs enregistrés
   
Nouvel Utilisateur?
*Champ requis