Zoom sur la mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN)

Réunie lundi 9 avril 2018, en préfecture, la mission inter-services de l’eau et de la nature du Jura (MISEN) a été créée en octobre 2012 par le préfet, réunissant les services de l’État et établissements publics impliqués dans des démarches de protection ou de gestion de l’environnement (DDT, AFB, ONCFS, ARS, DDCSPP, DREAL, DRAAF, ONF, mais également la Gendarmerie, les Douanes, l’Agence de l’eau), et également le Parquet de Lons-le-Saunier.

L’objectif est le partage des connaissances et des actions dans les domaines de l’eau, des risques naturels, de la biodiversité…mais également du bruit, de la publicité, afin de mieux intégrer les enjeux environnementaux dans les démarches d’aménagement du territoire et de protection des populations. Les démarches régaliennes à mettre en œuvre sont planifiées chaque début d’année par la MISEN dite stratégique présidée par le préfet en s’appuyant sur les outils réglementaires, pédagogiques voire incitatifs. Un bilan des actions de l’année écoulée est proposé en début de séance. Ses membres peuvent ainsi échanger sur des points d’actualité et sur la bonne mise en œuvre de la réglementation et des mesures proposées par les porteurs de projets et les collectivités en charge de l’aménagement du territoire.

A titre d’exemple, la démarche de contrôle s’attache à la vérification de la performance des systèmes d’épuration des eaux usées, du respect des mesures protection de la ressource en eau, des autorisations des aménagements effectués et des prescriptions retenues, de la mise en œuvre des mesures compensatoires à un projet routier, éolien ou plus simplement une zone d’activités (elles peuvent correspondre à des plantations, des réhabilitations de zones humides, etc).

La MISEN peut également se saisir d’un problème particulier dont l’enjeu nécessite une dynamique d’intervention et une concertation appropriée. C’est le cas cette année concernant l’application de la réglementation sur la publicité et la gestion des effectifs de sangliers dans le département. Un point particulier sera fait sur la pollution de la rivière Bienne et les actions menées depuis 1 an et la mobilisation des services de l’Etat.

Sur le volet sensibilisation et communication, certains outils sont préparés par les membres de la MISEN et sont destinés à améliorer l’information des services de l’État, des collectivités comme aides à la décision (pollution des cours d’eau, déchets,…), du grand public, des concepteurs de projets pour prendre en compte au bon niveau certains enjeux de terrain (les zones humides, les espèces protégées, etc.).

Enfin, la MISEN organise chaque année deux journées dites « opérations coordonnées », l’une au printemps autour des thèmes de l’eau et de la nature, l’autre à l’automne plus particulièrement tournée vers la sécurité à la chasse.

Lors de ces journées, une trentaine d’agents membres de la MISEN sillonnent le terrain afin de rencontrer des porteurs de projet, gestionnaires d’installation ou des usagers de la nature : touristes, mais aussi habitants, agriculteurs, chasseurs, sportifs. Des actions pédagogiques sont ainsi conduites, pour expliquer la nécessité de préserver l’environnement ; des infractions peuvent aussi être constatées, bien que cela soit fort heureusement l’exception.


Communiqué – Préfecture du Jura

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