Montfleur : l’agriculteur condamné à huit mois de prison avec sursis pour l’agression du maire

Lundi 14 mai 2018, un agriculteur du Jura a été présenté en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier


Né en 1962, le prévenu est tout d’abord convoqué pour des faits survenus vendredi 9 mars 2018, lors d’une conversation avec des agents de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), Dans le cadre d’un agrément AOP, AOC Comté. Intimidations et insultes par téléphone selon les agents, ont été retransmises à leurs collègues.

Le prévenu a envoyé plus tardivement une lettre d’excuses à l’INAO. A la barre, il déclare, « je me suis senti trahi. je me suis trop emballé ». Le président lui conseille d’attendre les décisions des organismes sans commettre d’actes préjudiciables. Aucune des personnes concernées sont présentes à l’audience.

Seconde accusation. Lundi 23 avril 2018, le corps inanimé d’un bovin se trouve en bord de route communale dans un champs, vers son exploitation agricole située à Montfleur. Le maire, Jean-Claude NEVERS, se rend sur place pour réaliser une photographie. Selon l’élu, la rencontre a dégénéré, l’éleveur lui aurait porté un coup de poing sur la pommette gauche.

Les gendarmes procèdent à l’interpellation de l’agriculteur dès le lendemain, suite à la plainte du maire. Le placent en garde à vue. Il est convoqué devant le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier en comparution immédiate, jeudi 26 avril 2018. Mais il obtient un renvoi de l’audience lundi 14 mai 2018.

L’association des maires et des présidents d’intercommunalité du Jura (AMJ) a été saisie en urgence par le maire de Montfleur suite à cette agression. La constitution de partie civile de l’association a été actée. Évelyne COMTE, vice présidente représente le président Bernard MAMET, lors de l’audience.

Aujourd’hui, le prévenu déclare à la barre, ne pas avoir frappé l’élu, mais juste voulu l’empêcher de prendre une photo du veau avec le portable. Il déclare avoir juste voulu « attraper » le portable qui ensuite est tombé au sol. Il ajoute que c’était pour « éviter que le maire publie les photos sur son site Internet ». L’avocat du prévenu donne une copie de la capture d’un site Internet au président. Le prévenu ajoute, « c’était un triste spectacle, je ne voyais pas l’intérêt de venir faire une photo »

Le maire revient sur une tentative d’agression en 2015 avec un piquet de clôture, pour laquelle il n’avait cette fois pas porté plainte. Évoque son droit de faire des constats sur sa commune. Des problèmes avec le bétail du prévenu, « je suis parfois réveillé à trois heures du matin par la gendarmerie pour des vaches en divagation dans la commune ».

Il confirme les actes de violence dont il a été victime. Selon lui, il s’attendait à cette agression en raison du caractère impulsif du prévenu, « j’ai voulu fermer ma vitre mais elle a été bloquée quand il a passé son bras ». « Mon rôle est de faire des photos pour les envoyer au procureur et à d’autres services. Ajoutant, « il outrepasse souvent ses obligations. Certains villageois ont déclaré, « si ça continue, on va sortir le fusil ».

Le président précise le contexte géographique du village de Montfleur, avec la gendarmerie la plus proche à quinze minutes.

Le prévenu déclare, « ça fait dix ans qu’ils nous pourrissent la vie, on est à bout ». « Il y a tout le temps des photographes qui prennent des photos chez nous ». Le président évoque des envies suicidaires évoquées par le prévenu lors de son audition ».

Cinq mentions à son casier judiciaire, principalement pour violences. Le président conseille au prévenu de bien intégrer le fait que, « les agents ne sont pas là pour recevoir des menaces et des actes de violence à leur égard ». Le prévenu déclare, « quand il y a un problème, j’évite le contact, je ne vais pas aller boire le café avec eux ».

L’avocat de la partie civile, le maire et la commune de Montfleur, intervient. « Ce contexte se déroule dans le cadre de maltraitance animale. Le maire ne s’est pas présenté sur place par hasard, il a été prévenu par une administrée qu’une vache était pendue par les pieds à une fourche d’un manitou ». Il évoque également le fait d’un veau mort pourrissant dans un champs le 13 avril 2018″. Il précise que le maire s’est de nouveau trouvé en présence d’un veau mort en état de décomposition lundi 23 avril 2018″.

Selon lui, c’est l’action d’une personne de toute puissance qui n’accepte pas l’autorité. Il évoque de multiples problèmes constatés, animaux en divagation, des animaux boitant. « Des problèmes pour lesquels le maire, dans l’exercice de ses fonctions, veut mettre de l’ordre ». « C’est le premier magistrat de la commune qui a été frappé, ce n’est pas monsieur X ». Il demande la somme de 1500 euros pour la commune et la somme de 1800 euros pour le maire. Pour préjudice moral.

Selon l’avocate de l’association AMJ, « c’est la troisième fois en deux ans que l’AMJ vient devant le tribunal de Lons-le-Saunier se porter partie civile, suite à l’agression d’un élu dans l’exercice de ses fonctions ».

Le ministère publique intervient, « il y a des comportements qui ne sont pas acceptables, quelque soit la situation dans laquelle on se trouve ». Il revient sur les éléments de la première accusation, « des comportements inappropriés ». Puis sur les éléments de la seconde accusation. Il précise que les deux affaires ne doivent pas être jointes. Ajoutant que seule l’agression du maire devrait être jugée aujourd’hui. Évoquant un caractère impulsif du prévenu, un casier judiciaire composé d’actes de violence, il requiert 35 euros d’amende et un suivi particulièrement rigoureux. Six mois de prison dont quatre mois de mise à l’épreuve avec obligation de soins. Interdiction de contact avec le maire et l’obligation d’indemniser les parties civiles.

L’avocat du prévenu informe le tribunal que son client ne peut plus vendre son lait depuis février 2017. Évoquant une situation très difficile pour un agriculteur. Il confirme que son client a bien passé la main par la vitre pour tenter de saisir le téléphone. Acte pendant lequel le maire aurait été blessé involontairement. Il pense légitime que son client puisse penser que le maire veut l’empêche d’exploiter son exploitation. Notamment « en publiant des photos sur le site de la commune, avec des titres très explicites portant préjudice à son exploitation ». Concernant les faits reprochés lors de la conversation téléphonique, il demande la relaxe de son client. Selon lui, il n’y a pas eu de menaces envers les agents ». S’agissant de la commune, il s’interroge sur la constitution de la partie civile. Selon lui, elle ne peut pas l’être dans le cadre de cette affaire. Concernant l’AMJ, il demande une indemnisation symbolique.

Le tribunal, après en avoir délibéré, requalifie les faits d’intimidation en injure. Il condamne le prévenu à 35 euros d’amende. Huit mois de prison intégralement assortis de mise à l’épreuve avec obligation de soins. Sans interdiction de contact avec le maire, vu que ce dernier va continuer ses obligations.

L’obligation d’indemniser les parties civiles. Pour la commune de Montfleur, elle est irrecevable. Pour le maire, la somme de 800 euros et 300 euros (frais d’avocat). Pour l’AMJ, la somme de 1 euro et 300 euros (frais d’avocat). Toutes les deux pour préjudice moral.

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