La récidive de conduite sans permis et refus d’obtempérer l’envoient 10 mois en prison

Un homme âgé de 52 ans né en Bosnie, résident à Dole, père de deux enfants, a été convoqué en comparution immédiate lundi 05 mars 2018, devant le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier.

Un problème d’audition entre lui et le tribunal nécessite sa sortie du box vitré, accompagné de ses gardiens. Il s’assoit devant la barre. L’homme est grand, très affaibli. Des marques de blessures sont visibles sur son visage.

Quatre policiers se sont portés partie civile, mais n’ayant pu se libérer, une avocate va parler en leur nom. Quatre affaires sont évoquées dans le dossier. Au 24 mars 2017, 05 mai 2017, 26 décembre 2017 et 29 janvier 2018. Le prévenu est présenté pour conduite sans permis de conduire et refus d’obtempérer. Parfois avec risque de blessures ou mort, avec récidive.

Lundi 29 janvier 2018, selon les quatre policiers, ils reçoivent l’information de la présence d’un homme dans un café-restaurant du secteur de Dole. Il serait venu en voiture alors qu’il n’est pas titulaire du permis de conduire. Deux policiers se rendent rapidement sur place. À peine arrivés sur site, l’homme sort, se dirige vers une voiture et prend le volant. Il se dirige en direction de Parcey. Les policiers le suivent puis mettent en fonction le gyrophare. Mais le conducteur accélère.

Une longue course poursuite parfois à très vive allure (130 km/h au lieu de 50 km/h dans Dole). À contre-sens, Des voitures devant l’éviter à plusieurs reprises pour éviter l’accident. Des appels de phare en face, le risque incessant d’accident. Rien n’y fait. L’homme continue sa course folle. Vers Gevry, une patrouille arrive en renfort. Par sécurité, elle laisse un espace. L’homme fonce en sa direction, toujours selon les policiers, fait mine de la percuter, puis passe en force. Un rétroviseur de la voiture de police éclate sous le choc. L’homme passe à environ 140 km/h à Saint-Ylie.

Rien ne semble vouloir l’arrêter, il prend tous les risques pour échapper à la police. Il s’engage sur un parking. Les deux voitures tentent de le prendre en « sandwich », mais il réussi à leur échapper. Une roue crève en percutant un trottoir. En continuant sa fuite vers Dole, la voiture est incontrôlable. L’homme l’abandonne rue des Cartes à Dole. Il s’enfuie à pieds.

Un policier se trouve derrière lui. Selon sa déposition, crie plusieurs fois « Halte, police ». Mais l’homme continue à courir. Le policier fait usage d’un Taser pour le stopper. L’homme tombe de toute sa hauteur en avant. La tête tombe sur une plaque métallique en acier. Les policiers le mettent en position latérale de sécurité tout en appelant d’urgence les secours. L’homme sent fortement l’alcool, encore selon les policiers.

Le prévenu n’est toutefois pas poursuivi pour conduite sous l’emprise d’alcool. Un premier résultat a révélé un taux de 0.96 g/l d’air expiré. Mais le rapport d’un médecin a révélé un taux de 0.40 g/l d’air expiré. Les rapports ont été considérés incohérents. Il n’y a donc pas de poursuite dans ce cas.

Selon la serveuse du bar où le prévenu à pris ses dernières consommations, l’homme aurait bu 5 verres de whisky. Dans sa déposition, il n’a reconnu que la consommation de 2 verres de rosé et 2 bières. Selon lui, le véhicule est en location par son employeur, il ne lui appartient pas. Son employeur a effectivement confirmé qu’il lui avait prêté. Mais l’homme reconnait ne jamais lui avoir révélé qu’il n’avait pas le permis de conduire.

Mardi 13 février 2018, un certificat médical indique une blessure à l’oreille, plusieurs fractures sont également constatées à la tête. Le prévenu fait mention de vertiges. Une infirmité permanente n’est pas exclue. Une opération est envisagée. Le prévenu dit se souvenir de la course poursuite mais pas de tout. Selon lui, il rentrait chez lui lors de sa fuite, sa chute s’est produite devant l’école de son fils. Toujours selon lui, il n’a pas entendu les injonctions du policier.

Le prévenu déclare : « Je regrette, j’aurais pu faire plus de dégâts que ça. J’ai mis en danger tous ces gens là. J’aurais pu y rester. J’ai du mal à trouver les mots ». La juge lui demande : « l’alcool a pu jouer ? ». Il lui répond : « Non non, c’était la peur ».

Devant la barre, il confirme qu’il n’a jamais repassé le permis de conduire perdu depuis 2010. Pourtant, il conduisait comme si c’était le cas. Son  casier judiciaire porte 23 condamnations. La première en 1989, dont 11 infractions routières. Également escroquerie, violences, travail dissimulé, délits de fuite. Il travaille sous contrat CDI depuis juillet 2017, avec un salaire de 3500€/mois.

L’avocate des parties civiles (4 policiers), déclare : « je suis navrée de ce qui vous arrive ». Elle fait référence à la définition faite en 2006 par le ministre de l’Intérieur du Taser. « On est en plein dedans ! ». En ajoutant : « la course poursuite a été longue, dangereuse. Le prévenu a forcé les barrages plusieurs fois ». Elle demande des dommages et intérêts. La somme de 1000 euros pour chacun des policiers. Et à payer à la partie civile la somme que le tribunal va déterminer, au titre des frais non payés par l’État et exposés par la partie civile, en application de l’article 475-1.

La procureur prend la parole : « la conduite a été d »une extrême dangerosité. Oui il y avait de l’alcool. Dole n’est pas Los-Angelès. On aurait pu l’interpeller dans d’autres conditions. Le prévenu a reconnu qu’il se dérobe à chaque fois devant des policiers. La répression doit faire en sorte qu’il cesse de conduire sous l’emprise d’alcool et de fuir ». Elle requiert 12 mois de prison, dont 6 mois avec sursis. Mise à l’épreuve avec obligation de soins pour l’alcool, poursuivre son emploi. Avec l’interdiction des débits de boisson et l’obligation de repasser le permis de conduire.

Maître Gay Yannick, avocat à Arbois, prend la parole à son tour : « La comparution immédiate fixe un temps d’étude des dossiers bien trop courts ». Il demande la relaxe pour les faits du 24 mars 2017. Au bénéfice du doute. Le prévenu a déclaré qu’un ami conduisait ce jour là. Relève « une réelle animosité venant de la partie civile ». Fait référence à une jurisprudence, pour évoquer la non recevabilité des parties civiles des quatre policiers. Précise plusieurs détails : « un lourd casier judiciaire provoque le risque d’un préjugé devant la barre. Il y a des pistes d’insertion palpables (travail, vie de famille…). Il est bien venu ce matin à 08 h 30 pour ce présenter à la comparution immédiate. À travers ces faits, il a littéralement payé de sa personne. Je pense qu’il est sincère. Mettre un coup de boule serait moins violent qu’un coup de Taser. Il ne faut pas compromettre son chemin vers la réinsertion ». Il en termine en déclarant : « ce n’est pas avec des dommages et intérêts que l’on va faire justice ou injustice ».

Le tribunal requalifie l’infraction routière du 24 mars 2017 en conduite sans permis de conduire. Confirme des récidives légales pour les faits du 16 décembre 2017  et 29 janvier 2018. Le juge coupable de l’intégralité des faits. Le condamne à 18 mois de prison dont 8 mois avec sursis. Mise à l’épreuve de 2 ans avec mandat de dépôt. Il précise avoir tenu compte « des antécédents lourds, graves et multiples ». La condamnation est accompagnée de l’obligation de travailler, suivre des soins pour stopper la consommation abusive d’alcool, payer les dommages et intérêts des quatre policiers (400 euros par policier et 150 euros par policier (article 475-1). Considérant que le préjudice est en lien direct avec les faits. Le prévenu a également l’interdiction de fréquenter les débits de boissons.

En raison du mandat de dépôt, le prévenu a passé sa première nuit en prison, à Lons-le-Saunier.

Soyez le premier à commenter

Commenter cet article