La course-poursuite fini dans le fossé : douze mois de prison avec sursis

Un homme âgé de 21 ans, né à Dole, est convoqué en comparution immédiate, lundi 30 octobre 2017 au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier. Détenu, il doit répondre d’accusations de refus d’obtempérer, de conduite sans permis et conduite sous l’emprise de stupéfiants.

Mardi 24 octobre 2017 à 23 h 25, la gendarmerie patrouille dans le secteur de Voiteur. Un véhicule utilitaire immobilisé, moteur tournant avec feux allumés, sur le parking d’un supermarché avec deux personnes à bord, attire l’attention. Les gendarmes activent le gyrophare, approchent du véhicule en lui faisant signe de s’arrêter. Il prend la fuite. Une course poursuite s’engage pendant 20 à 25 minutes. De nombreuses infractions sont effectuées par le conducteur (contre-sens, excès de vitesse à environ 130 km/h sur routes de village et campagne, tête à queue…). Un gendarme voit le conducteur faire un mouvement dans leur direction, il sort son arme et continue à demander au conducteur de s’arrêter. Le prévenu perd le contrôle, le véhicule fini sa course dans le fossé, suivi par celui de la gendarmerie. Les deux véhicules sont accidentés. Deux gendarmes sur trois et la passagère sont blessés.

Les gendarmes interpellent le chauffeur et le menottent. Il déclare que le véhicule est à sa mère, que du cannabis est dans le véhicule. Les gendarmes trouvent 4 g. Le dépistage aux stupéfiants est positif.

La passagère a 8 jours d’interruption de travail, deux gendarmes 6 et 9 jours. Le troisième gendarme porte plainte pour mise en danger de la vie d’autrui.

Aujourd’hui, le prévenu s’explique : « j’ai paniqué car j’avais quelque-chose à me reprocher (le permis et des stupéfiants). J’ai vu passer les gendarmes une première fois, et en sortant du parking, c’est là qu’ils ont mis le gyrophare. Je n’ai pas d’excuse, je me rend bien compte de ce que j’ai fait ».

Les deux gendarmes témoignent à la barre : « pour nous, il a vraiment voulu nous mettre dans le fossé, c’était de grands coups de volant. Il freinait volontairement pour nous pousser à la faute. On a décidé de procéder à un contrôle car il était tard. Le véhicule utilitaire était près d’un supermarché, on a d’abord pensé à un cambriolage en cours. Ensuite lorsqu’il s’est enfui, on a vu une fille relativement jeune sur la place du passager. On a pensé que c’était elle qui était en danger. Normalement, ils savent qu’on a la plaque, cela ne sert à rien de se sauver. On a pas eu la notion d’arriver sur la RD 83 et quand on a vu le danger on s’est arrêté. Mais quand on l’a vu tourner, on a continué à le poursuivre ».

Père d’une petite fille de 11 mois, séparé de sa maman, le prévenu a été consommateur de cannabis depuis l’adolescence (5 à 6 joints par jour). Une période d’arrêt a été constatée, mais la consommation a repris il y a environ 1 mois, lors de la séparation avec la maman de sa fille. Il est à la recherche d’un emploi. Une seule condamnation à son casier judiciaire. Le 09 novembre 2015 pour un accident de la circulation avec conduite sous l’emprise d’alcool. Inscrit depuis quelques mois dans une auto-école pour tenter de retrouver le permis. Très occupé selon lui, il a échoué deux fois au code.

Trois gendarmes sont constitués partie civile. Leur avocat déclare que l’infraction est indiscutable. Soulignant le comportement du prévenu totalement disproportionné par rapport à l’enjeu du manque de permis et stupéfiants. Il demande le renvoi pour intérêt civil car il considère le prévenu intégralement responsable pour toutes les conséquences des victimes. Avec un risque imminent de mort et d’infirmité permanente. Il demande la somme de 500 euros chacun pour les deux gendarmes blessés.

Le Ministère public ajoute que le prévenu « a délibérément décidé de prendre la fuite, une fois, plusieurs fois. Il y a refus d’obtempérer aggravé avec mise en danger d’autrui. Il a fait courir des risques à ces gendarmes et aux autres automobilistes. Quand ils ont vu la jeune fille, ils ont pensé qu’elle était en danger. Ils ont assuré leur mission de protection de la population. Ils ont été exposés à un risque de mort. Il est bien présent que leur vie était en danger ». Il demande de le déclarer coupable pour les infractions qui lui sont reprochées avec récidive légale. Il requiert 8 mois de prison dont 4 mois avec sursis, mise à l’épreuve de 2 ans, obligation de travailler, soins (stupéfiants), de repasser le permis de conduire et dédommager les victimes. Vu « qu’il ne semble pas prendre la mesure de ses faits », il demande un mandat de dépôt. « Pour qu’on ait plus à le trouver sur les routes du Jura pour l’instant ». Confiscation des scellées. Pas du véhicule, il appartient à sa mère.

Son avocate souligne à son tour la disproportion de l’affaire. « Dès que les gendarmes ont la plaque d’immatriculation, ils s’arrêtent ». Quand on voit les questions d’aujourd’hui, il n’y a pas de rationalité, c’est irrationnel ». Quand on dit qu’il n’était pas conscient de réaliser ce qu’il faisait, il n’en était pas conscient. La consommation de stupéfiants a tout stoppé, il n’y avait plus de conscience. Il était dans son monde de panique. Il n’y avait pas cette volonté de mettre les gendarmes dans le fossé. Il ne pouvait pas s’arrêter, il était enfermé dans son monde. Cette affaire est quelque-chose de lourd et compliqué. C’est intéressant aussi que les gendarmes soient venus, pour la mesure pédagogique. Oui vous devrez prononcer une condamnation à son encontre. Mais on peut se demander l’opportunité de son incarcération vu sa personnalité et les éléments ». Elle demande une peine avec sursis avec mis à l’épreuve.

Le prévenu déclare qu’il regrette. Il accepte l’obligation de repasser le permis de conduire. Le tribunal le déclare coupable des faits qui lui sont reprochés. Le condamne à 12 mois dont 12 avec sursis, mise à l’épreuve de 2 ans. Obligation de travailler, suivre des soins, repasser le permis et indemniser les victimes. Il reçoit la constitution civile des trois gendarmes, déclare le prévenu entièrement responsable des préjudices civils. Renvoi le 11 janvier à 09 h 30. Le prévenu a dix jours pour faire appel.

2 Commentaires

  1. Les gendarmes qui portent plainte pour mise en danger. Pfff. Ils veulent du fric. S’ils n’auraient pas poursuivis à la sheriff avec leur gyrophare, sans doute que l’automobiliste aurait eu une conduite prudente (surtout sans permis, en général, on se fait discret).
    Ce sont les gendarmes qui ont voulu inciter à la faute le jeune, et non l’inverse.
    Pendant ce temps, les vrais voleurs et autres délinquants continuent à cambrioler nos paisibles demeures. Le trafic continue dans les cités comme la ZUP ou Marjorie. Mais dans ces cas, il y a un risque d’intervenir.

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