Il loue une Fiat 500 sans la rendre à temps : 3 mois de prison

Un homme âgé de 46 ans résidant à Dole, a été appelé mardi 24 octobre 2017, à la barre du Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier. Absent à l’audience, quinze mentions à son casier judiciaire ont été énumérées et détaillées. Selon le président du tribunal, plusieurs identités lui seraient attribuées.

Le fait est la non restitution à la date prévue d’une voiture louée chez HERTZ. Elle aurait servi à un déplacement entre la France et l’Espagne. Retrouvée lors d’une interpellation pour violence conjugale et garde à vue. Des défauts sur la carrosserie. L’accusation est abus de confiance commis du 23 septembre 2013 au 13 novembre 2013 à Lons-le-Saunier.

Le ministère public a demandé trois mois de prison. Il est condamné à quatre mois de prison aménageables (bracelet électronique…).

Il peut faire appel sous un délais de 10 jours.

1 Commentaire

  1. il a déjà 15 mentions sur son casier ben on est bien gentil on va lui aménager sa peine en plus. il loue une voiture la rend 2 mois après et pour couronner le tout violence conjugale ben oui voyons mettons lui le bracelet il pourra continuer 😠😠

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