Dole : un policier fait usage de son arme pour tenter de stopper un jeune fuyard

Un jeune conducteur a été présenté en comparution immédiate jeudi 15 mars 2018, devant le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier


Né en mai 1997. Jeune homme de nationalité tunisienne au look soigné, poli. Les faits reprochés ne semblaient pas correspondre au personnage présent dans le box vitré.

Mardi 13 mars 2018, vers 21 h 30, le jeune homme circule au volant d’une Peugeot 106 blanche, avenue de Verdun à Dole. Arrivé au niveau du feu rouge de l’intersection avec la rue Alsace-Lorraine, il accélère. Une voiture de la brigade anti-criminalité (BAC) se trouve derrière. Les policiers sont témoins de l’infraction. Ils actionnent avertisseur sonore et gyrophare, mais le jeune homme accélère de nouveau. Cette fois, pour tenter de leur échapper. Une course poursuite infernale commence sur une chaussée mouillée et glissante.

Feux rouges et stops, sont non respectés. Les lignes continues sont coupées. Les dépassements dangereux sont multiples. De nombreuses voitures doivent l’éviter. Le jeune homme fait des appels de phares. Une multitude d’excès de vitesse sont commis à la hauteur de 90 km/h dans les villages, 140 km/h sur les départementales. Les policiers arrivent parfois à son niveau, mais les signes de la main sont ignorés. Le jeune homme cache même son visage la première fois. Selon les policiers, le jeune homme donne plusieurs coups de volant pendant sa fuite. Des renforts se joignent aux équipes en action. Gendarmerie de Lons-le-Saunier, policiers municipaux et nationaux de Dole sont engagés.

Une tentative de blocage au rond-point de la jardinerie jurassienne, avenue du Maréchal Juin, frôle l’irréparable. Le jeune homme arrive en sens inverse sur le rond-point. Un policier se sentant en danger pour sa vie et celle de ses collègues, fait deux pas en arrière et tire sur la voiture en visant le pneu droit avant.

Mais la voiture continue sa course folle et dangereuse. Ce sera quelques mètres plus loin où le trafic est plus dense que la situation ubuesque prend fin. Le jeune homme est contraint de ralentir. Une voiture de police le double et se met en travers devant son véhicule. Derrière, une voiture de gendarmerie le bloque également. Les policiers descendent de leur voiture, arme au poing. La scène se déroule au niveau de l’école Saint-Nicolas. Le temps de la course poursuite vient d’atteindre environ 45 minutes. De Dole aux environs de Sellières, avant de faire demi-tour sur Dole. Le jeune homme est accompagné de sa sœur dans le véhicule. Les deux jeunes gens sont transits de peur.

Les vérifications font ressortir un défaut de carte grise, d’assurance et de contrôle technique. Au casier judiciaire vierge, le jeune homme est négatif aux tests d’alcoolémie et stupéfiants. Il est placé en garde à vue. L’événement fait grand bruit dans les bureaux de la police et gendarmerie. Un policier a dû faire usage de son arme. Ce n’est pas banal. Tout comme la « performance » de mobiliser autant de forces de l’ordre.

Entendu, le policier auteur du coup de feu, déclare : « J’ai vu le véhicule arriver très vite. J’ai eu le sentiment qu’il allait me foncer dessus. J’ai eu peur pour ma vie. J’ai reculé de deux pas, sorti mon arme et tiré en direction du pneu avant ».

Depuis le box vitré, le jeune homme déclare : « Je suis d’accord avec 90 à 95 % des trucs. On rentraient tranquillement. Je suis arrivé sur le feu orange mais il est passé au rouge quand je suis passé, il y en plein qui le font ». La présidente lui répond : « Oui mais là c’était vous ». « Je les vois qui m’arrivent dessus et dans ma tête, c’est un gros coup de stress. Je pense aller directement en prison si je me fait prendre » (pas d’assurance, ni contrôle technique). Parlant de sa sœur qui tentait de le raisonner : « Je ne l’écoutais pas, j’étais dans ma tête ».

Il se dit sous pression suite au décès récent de son chef. Les nuits sont courtes. Selon lui, on lui aurait prescrit des anti-stress mais ils se sont révélés inefficaces. Un accident avec la voiture de sa copine l’aurait contraint récemment à acheter une voiture d’occasion à 600 euros, pour éviter des frais importants sur l’autre. Avec un salaire de 750 euros pas mois, c’était selon lui la seule solution pour continuer à se rendre à son travail. Toujours selon lui, les coups de volant seraient dues à un mauvais état et l’instabilité de la voiture d’occasion.

La présidente lui répond : « Les autres automobilistes ont eu de la chance, en plus avec votre sœur qui dit avoir eu très peur ». Le jeune revient sur le pire moment de cette malheureuse aventure en parlant du policier qui a tiré : « Il a dû avoir un gros coup de stress ». Ajoutant : « Je me suis arrêté volontairement vers la fin. J’avais commencé à décélérer. Mais avant, je ne voulais pas me faire arrêter en campagne, j’avais peur pour moi et ma sœur de nous faire emmener dans une autre ville (il venait de la prendre à bord, juste avant la course poursuite de 45 minutes). Il conclu : « Je tiens à m’excuser par rapport à tout ça ». Sa sœur présente dans le public, entourée par son petit frère et ses parents font en sanglots en même temps que son frère dans le box. La fragilité psychologique du jeune homme a été évoquée par sa sœur lors de son audition. Elle est abordée à l’audience, il réagit avec beaucoup de gène : « C’est difficile d’accepter qu’on est fou. Pour moi ça veut rien dire, c’est par rapport à mon stress. C’est par rapport à ma vie, j’ai vécu une épreuve douloureuse ». La présidente le rassure : « Vous n’êtes pas fou ».

Le policier municipal est entendu à la barre. Il revient sur ce moment marquant dans une carrière de policier. Tout est allé très vite : « J’ai eu peur, ça c’est clair ». En service depuis 18 années, c’est la première fois qu’il faisait usage de son arme. Il a repris le service mais déclare : « Je dors un peu moins bien. On va faire un débriefing. Faire usage de son arme, un policier n’est pas prêt à ça ». Seulement depuis les atteintes à la sécurité des policiers, l’usage de l’arme est prévu en cas de véhicule menaçant leur vie. Il ajoute : « Ce que je veux, c’est qu’il soit puni. Pour moi et mes collègues. Il y aurait pu il y avoir des enfants qui auraient pu traverser ». Son avocate lui demande s’il envisage un suivi. Il répond : « Oui, il faut qu’on en parle ».

Le jeune homme intervient : « Le métier de policier je le respecte beaucoup. Mon geste a été inapproprié. Ils on fait leur travail, mais moi aussi j’ai été choqué. J’ai plein de truc à dire mais je ne sais pas si c’est utile. Je souhaite retrouver mon travail. Ma cheffe m’a déjà proposé de me véhiculer tous les jours, le temps que je trouve une solution. Et puis, il y a le vélo aussi.

L’avocate des policiers plaide : « Plus je plaide ce genre de dossier, plus ils sont graves. Plus ils sont durs. Car je me dis qu’un jour, nous n’en serons pas là, mais devant un homicide. Avec veuve et orphelins. Monsieur, je ne veux pas vous entendre parler de votre stress. Vous avez rempli l’exploit exceptionnel de mobiliser toutes les forces de l’ordre de la ville de Dole. Heureusement que vous n’êtes pas arrivé sur Dole où il y avait plein de piétons. Vos aveux sont extirpés au forceps par votre avocate ». Elle précise plaider un traumatisme et non pas un préjudice. « Monsieur a donné trois coups de volant. Cela aurait pu entraîner de graves conséquences avec des voitures de police pouvant partir en tonneau. Vous êtes aujourd’hui un primo-délinquant, vous ne le serez plus à l’issue de cette audience ». Elle demande 1000 euros de dommages et intérêts pour chacun des policiers. Pour le policier qui a tiré, une amende provisoire de 500 euros avec renvoi sur intérêts civils. Également un montant décidé par le tribunal dans le cadre de l’article 475.1 du code de procédure pénale.

Le ministère public prend la parole : « Je maintiens que Dole n’est pas Los Angeles. Il reconnait les faits et a bien continué sa course même s’il savait qu’il devait s’arrêter. Ce ne sont pas les passants et les piétons qui se mettent en travers de votre véhicule. Le véhicule n’était pas en règle. Il faut qu’il entende que l’état de récidive pendant 5 ans et la confiscation du véhicule sont obligatoires. Il faut tenir compte du permis de conduire valide. De l’absence d’alcool, ce qui est particulièrement rare chez les jeunes de 20 ans ». Il requiert 3 mois de prison avec sursis simple. Une suspension du permis de conduire pendant 5 mois. Trois amendes dont les montants sont 100, 100 et 150 euros.

L’avocate du jeune homme intervient : « Quand on prend la plaque d’immatriculation, on ne va pas plus loin. Pourquoi tout ça »! « Est ce que autant de risques étaient nécessaires? « Selon le dossier, il est vrai que tout aurait pu se terminer beaucoup plus mal. Les faits sont graves. Il n’y a jamais eu la volonté de blesser quiconque. ». Parlant des policiers : « Ils ne pouvaient pas savoir qu’il ne leur voulait pas de mal ». Elle explique la peur de son client d’aller en prison si les policiers venaient à l’arrêter. Justifiant ses actes : « Il a perdu la raison causé par le stress. Il se lève à 02 h 30 et il était 21 h 30. À la fin de la course poursuite, il était content que tout cela s’arrête. Il ne savait plus comment s’en sortir ». « Il a vite présenté ses excuses et ses regrets. On a eu une mauvaise prise de décision ». Elle termine par : « Rien que la comparution immédiate, ça laisse des traces. Le sursis simple est tout à fait adapté. Un sursis simple, ce n’est pas un cadeau. C’est sur sa tête pendant 5 ans ».

La parole est donnée au jeune homme : « Je suis désolé, vraiment désolé, encore désolé ».

Suite aux délibérations et beaucoup de discussion entre la présidente et ses deux accesseurs, le tribunal reconnait le jeune homme intégralement coupable des faits qui lui sont reprochés. Il prononce la peine de 9 mois de prison avec sursis simple pendant 18 mois. Avec l’obligation de maintenir son emploi, suivre des soins et payer des dommages et intérêts aux deux policiers. Une suspension de 6 mois du permis de conduire. Payer deux contraventions de 100 et 100 euros. Payer les sommes de 700 euros à chacun des policiers et 200 euros également pour les deux policiers, dans le cadre de l’article 475.1 du code de procédure pénale. Il reçoit les parties civiles et ordonne de payer la somme provisoire de 500 euros avec renvoi sur intérêts civils. Le jeune pourrait être amené à encore payer d’autres sommes.

La présidente s’adresse au jeune homme dans le cadre des soins ; « Il me semble qu’il faut faire le point. Votre comportement est inquiétant ». Terminant par : « On a essayé de peser sur la balance. Vous n’êtes pas connu avec un casier vierge. On a eu l’idée de vous donner une chance ». En effet, selon la gravité des faits, le jeune homme aurait pu être condamné à de la prison ferme. La présidente déclare : « On aurait pu prononcer une peine d’incarcération » et lui conseille de ne plus revenir.

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