Cotisations Urssaf : le paiement devient mensuel au 1er janvier 2018

Le paiement de vos cotisations devient mensuel au 1er janvier 2018, pour les entreprises de moins de 9 salariés. Cette nouvelle périodicité sera appliquée automatiquement, en passant d’un rythme trimestriel à mensuel.
Toutefois, ces employeurs pourront continuer à s’acquitter des cotisations sociales selon une échéance trimestrielle à condition d’en informer leur Urssaf avant le 31 décembre 2017. Cette modification entre dans le cadre du décret relatif à la généralisation de la Déclaration sociale nominative (DSN).
Les cotisations dues au titre de la période d’emploi de janvier 2018 seront exigibles au 15 février 2018. Selon l’Urssaf : « cette mesure de simplification permet aux entreprises de s’acquitter de leurs obligations de déclaration et de paiement à la même date d’exigibilité, et ainsi, de procéder plus rapidement aux régularisations de paiement en leur faveur. Elle permet également le lissage du paiement des cotisations tout au long de l’année ».
Toutefois, l’entreprise de moins de 9 salariés peut opter pour le versement trimestriel des cotisations en le demandant avant le 31 décembre 2017 sur son espace en ligne : www.urssaf.fr
Les employeurs de moins de 11 salariés peuvent également opter pour cette option de paiement trimestriel
A PROPOS DE l’URSSAF FRANCHE-COMTE
L’Urssaf Franche-Comté, organisme privé en charge d’une mission de service public, collecte les cotisations et contributions sociales qui financent la protection sociale. Le réseau des Urssaf s’est vu confier progressivement des missions de recouvrement ou de contrôle par un nombre croissant d’institutions et d’organismes. Soit un total de 900 partenaires. L’Urssaf Franche-Comté, qui compte 253 salariés en CDI, gère 161 853 cotisants.

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