Condition générales d’utilisation du site internet echosdujura.fr


1 – Présentation et définitions

ÉCHOS DU JURA est un journal implanté dans le Jura. Le site Internet édité est ouvert au grand public. Il représente un média a diffusion quotidienne départementale. Pour accéder au contenu, il suffit à l’internaute de cliquer sur l’adresse www.echosdujura.fr du site.

INTERNAUTE ou UTILISATEUR : l’Utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site.

MEMBRE : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

IDENTIFIANT : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

MOT DE PASSE : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son identifiant, de prouver l’identité.

2 – Conditions générales d’utilisation du site internet echosdujura.fr
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles :

ECHOS DU JURA met à la disposition de ses utilisateurs, et les services disponibles sur le site et l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. En devenant membre ou en publiant un commentaire sur le site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et à participer ainsi au développement d’un Internet responsable.
Si la plupart des parties du site sont accessibles en simple visite, sans obligation, ni inscription, l’accès à certains services nécessite une inscription préalable sur le site.

L’inscription à un ou plusieurs services ainsi que la connexion au site supposent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’internaute, membre ou non.

En cochant la case désignant la phrase « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du site » située au bas du formulaire d’inscription, le membre reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.

CONTRIBUTION DES INTERNAUTES – FORUMS DE DISCUSSION
En acceptant ces conditions, vous reconnaissez être seul responsable du contenu, des avis, des commentaires, des annonces, des photos que vous déposez sur le site et de toutes les conséquences. Dans le cas où la responsabilité de l’Editeur serait mise en cause par un tiers du fait des contenus mis en ligne par l’Internaute, l’Internaute devra relever indemne ECHOS DU JURA de l’ensemble des condamnations et indemnités qui seraient supportées par ECHOS DU JURA, y inclus les frais de procédure, de conseil et les débours engagés.

Vous reconnaissez être seul responsable du contenu de ces messages, et de toutes les conséquences de ceux-ci vis-à-vis de tiers. Vous vous engagez à respecter les règles de bonnes conduites et celles de la Nétiquette en vigueur sur Internet.

Vous ne pouvez en aucun cas collecter d’informations personnelles telles que notamment des adresses e-mail sur les forums à l’insu des autres internautes participant au forum en question. Cette pratique est strictement réglementée par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Nous vous remercions par avance de signaler à ECHOS DU JURA tout message vous semblant illicite en nous contactant par mail.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de ECHOS DU JURA est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque ECHOS DU JURA, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Les Contenus, dont les flux RSS, sont accessibles à l’Utilisateur dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial. Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Contenus de manière à porter atteinte aux droits de ECHOS DU JURA et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Contenus. Tout autre usage que celui prévu aux présentes CGU est soumis à autorisation écrite et préalable de ECHOS DU JURA.

D’une manière générale, ECHOS DU JURA et la rédaction du site n’approuvent, ni ne réfutent les opinions exprimées dans vos contributions, quelle que soit la nature de votre contenu : avis, commentaire, annonce ou photographie. Si vous diffusez un contenu, vous garantissez automatiquement être titulaire des droits sur ce contenu ou être autorisé à le diffuser.

Par l’effet des présentes, vous accordez expressément à ECHOS DU JURA une licence gratuite, non transférable et non exclusive d’accéder, d’utiliser, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, éditer, modifier, adapter, traduire, corriger, numériser, intégrer, transcrire, créer des œuvres dérivées, et/ou inclure le contenu (tout ou partie) dans d’autres œuvres sous quelque forme, moyen de communication ou technologie que ce soit, pendant la durée de protection des droits dont vous êtes titulaire sur ce contenu, cette durée ne pouvant en toute hypothèse être inférieure à la durée de la mise en ligne du contenu. De plus, vous garantissez disposer des droits nécessaires à l’octroi à ECHOS DU JURA et au site Internet  www.echosdujura.fr de la licence décrite ci-dessus.

Chaque rédaction du site Internet www.echosdujura.fr se réserve le droit de supprimer toute contribution mise en ligne en infraction avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les règles de bonnes conduites et la charte de modération.

ECHOS DU JURA ne pourra voir sa responsabilité engagée par un internaute, membre ou non, que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive sera établie en justice d’une faute commise par ECHOS DU JURA, ayant causé à l’internaute ou au membre un dommage. ECHOS DU JURA ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’internaute ou membre, lorsque le comportement de ce membre aura concouru à la réalisation du dommage qu’il prétend subir.

DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles comprennent toutes les informations vous concernant en tant que personne physique, et que vous avez communiquées lors de la création de votre compte (nom, prénom, pseudo, adresse, téléphone …). et qui permettent de vous identifier, ainsi que des données de connexions collectées par ECHOS DU JURA (adresse IP, heure de connexion et déconnexion …) dans le cadre de l’utilisation du site (« Vos informations personnelles »).

Le responsable du traitement de vos informations personnelles est ECHOS DU JURA. Vos données personnelles sont stockées, traitées et transférées par ECHOS DU JURA à son hébergeur – la société 1&1.

Vos informations personnelles ne seront jamais communiquées à un tiers sans votre accord préalable. ECHOS DU JURA s’engage à respecter la législation communautaire et nationale en vigueur.

ECHOS DU JURA s’engage également à respecter les recommandations émanant de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) afin de vous fournir un environnement sécurisé. Pour parfaire la sécurisation de vos données personnelles, il est de votre responsabilité de ne pas divulguer vos identifiants de connexion à un tiers. Les présentes conditions générales pourront évoluer dans le temps.

SUPPRESSION OU CLÔTURE DU COMPTE
Chaque membre, inscrit à un service du sites Internet www.echosdujura.fr, peut y mettre fin sans frais à son inscription en demandant la clôture de son compte à tout moment. Dans le cadre d’une suppression de compte et/ou des données personnelles demandées ou effectuées en ligne par un membre, cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par ECHOS DU JURA de la demande de clôture du compte concerné. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du membre, ECHOS DU JURA résilie le compte du membre sans préavis.

CONFIDENTIALITÉ
Les internautes sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. ECHOS DU JURA et la rédaction du site internet www.echosdujura.fr ne peuvent donc garantir que les informations échangées via les services diffusés par le site du journal ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera totalement garantie.

Les services proposés sur le site Internet www.echosdujura.fr contiennent des liens hypertextes vers des sites web édités par des tiers sur lesquels ECHOS DU JURA et la rédaction du journal concerné ne peuvent exercer aucun ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que ECHOS DU JURA et la rédaction du journal cautionnent les éléments contenus sur ces sites. ECHOS DU JURA et la rédaction du journal ne peuvent être tenus pour responsable du contenu de ces sites tiers, et le fait que des liens vers ces sites apparaissent sur le site www.echosdujura.fr n’engage en aucun cas la responsabilité de ECHOS DU JURA.

ECHOS DU JURA se réserve le droit de refuser à tout internaute, l’accès à tout ou partie du site, sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

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ACCÈS AU SITE
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Si une ou plusieurs stipulation(s) des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. ECHOS DU JURA se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : echosdujura39@gmail.com.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Toute contestation relative aux présentes Conditions d’Utilisation, seront soumise à la compétence du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.