Condamnée pour conduite sans permis à Dole

En urgence, Anne doit transporter sa maman à l’hôpital de Dole vers 17 h 10 mardi 17 octobre 2017. Elle conduit une voiture dont les feux stop en panne interpellent des policiers. Ils la reconnaissent, elle a déjà été condamnée pour des infractions routières, vient de sortir de prison.

Les vérifications font ressortir l’absence du permis de conduire pour Anne, de carte grise et assurance pour le véhicule. L’infraction est une récidive. Avec la peur de repartir en prison, Anne déclare aux policiers que la voiture appartient à une amie, mais elle est en réalité à son frère. L’amie ne porte pas plainte contre elle pour fausse déclaration.

Anne prend des leçons de code sur Internet, souhaite rapidement repasser son permis pour être en règle. Selon elle, dans un état de panique, elle n’a pas eu le réflexe d’appeler des secours pour éviter de commettre de nouvelles infractions routières. Ne savait pas que le véhicule de son frère n’avait ni carte grise, ni assurance.

Interrogée par la présidente lors de sa comparution immédiate au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, jeudi 19 octobre 2017 après-midi, Anne déclare : « Je regrette ce que j’ai fait, j’ai honte de moi ».

Le tribunal la condamne à 6 mois de prison avec sursis et 140 heures de Travaux d’Intérêt Général. L’obligation de travailler et passer le permis de conduire sous un délai maximal de 18 mois. Anne accepte d’effectuer les heures de TIG.

Anne est un prénom d’emprunt.

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