Condamnée à 6 mois avec sursis pour le décès accidentel d’un motard

Le jugement du tribunal de grande instance de Lons-le-saunier à été rendu mardi 17 octobre 2017.

La conductrice jugée coupable pour homicide involontaire lors d’un accident de la circulation le 06 février 2016 à Gevry à été condamnée à six mois de prison avec sursis et 12 mois de suspension de son permis de conduire.

Aucune infraction délictuelle ne doit être commise pendant 5 ans. Le risque étant la révocation du sursis et le départ en prison.

Concernant l’indemnisation des victimes, deux d’entre-elles ont obtenu un renvoi sur intérêt civil, sur quatorze requérants au total.

Le jugement avait été mis en délibéré le 26 septembre 2017.

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